Conditions Générales de Ventes et Processus Achat-Commande-Expédition (CGV-PACE)

VUE D’ENSEMBLE, PRINCIPES

Les sites Webs et les commerces en ligne : www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com sont exploités par NG Sàrl, Suisse

Sur ces sites Webs, les termes "nous", "notre" et "nos" fonts références à NG Sàrl Suisse, avec la marque "The Leather Colony® qui est sous licence d'exploitation par NG Sàrl Suisse.

En visitant, en accédant à ces sites et/ou en achetant un de nos produits, en tant que client, vendeurs, revendeurs, marchands, ou tout autre utilisateur tiers, vous avez lu et avoir accepté contractuellement les présentes Conditions Générales de Ventes & Processus Achat-Commande-expédition CGV-PACE :

 Article 1 - Champ d'application et parties au contrat 

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous en tant que "Clients" (client, vendeur, revendeur, autre), et NG Sarl Suisse, en tant que gérant des commerces en ligne www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com (licences d'exploitation auprès de NG Sàrl ci-après indiquée à l'article 1 al.4 - gérant des commerces en ligne).                   
  2. En achetant et / ou en passant commande auprès de nos commerces en ligne, vous reconnaissez accepter la dernière version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la passation de votre commande. Tous les accords passés à l'oral ou par téléphone doivent être confirmés par écrit pour être fermes. L'exigence de l'écrit est également satisfaite lorsqu'une déclaration est présente dans un e-mail.

  3. Nos commerces en ligne s'adressent à des clients commerciaux et non commerciaux qui sont résidants en Suisse et/ou avec une adresse de livraison en Suisse (« clients »).                                                         
  4. Le gérant des commerces en ligne, avec lequel vous concluez un contrat de d'achat, de commande est :
NG Sàrl
Rte de Chesalles 1
1521 Curtilles 
Vaud - Suisse
N° de TVA Suisse :CHE-313.921.543
E-Mail : contact@theleathercolony.ch
Téléphone : +41 (0)21 808 04 37, tarif divergeant selon les opérateurs mobiles et fixes.                                                                                                    

Article 2 - Conclusion du contrat

  1. La présentation de nos produits dans les commerces en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer l'achat- commande en cliquant sur le bouton « acheter » après avoir rempli tous les champs obligatoires ou par téléphone ou par e-mail.

  2. Vous restez lié à cette commande jusqu'à 10 jours, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre achat-commande au cours de cette période.                                                           
  3. Ladite acceptation "confirmation de commande" est nécessaire pour nous accorder sur les éventuelles différentes spécificités de nos produits surface et couleurs des cuirs, (quantité, délais des fournisseurs, prix, autres accords).                                                                                              
  4. La "confirmation de commande" sera possible également si vous avez déjà payé le montant contracté à l'achat-commande initialement prévue.                                                                                                           
  5. Dans le cas ou nous ne sommes "exceptionnellement" pas en mesure d’accepter et confirmer TOTALEMENT ou PARTIELLEMENT votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons; nous vous rembourserons le montant concerné (partiel ou total) déjà versé.         
  6. Le montant maximum de commande ne peut pas dépasser CHF 3'000.- (hors frais additionnels).

  7. Veuillez consulter la rubrique « Aide et FAQ » de notre boutique en ligne pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes étapes de la passation d’un achat-commande, confirmation de commande et de son expédition.

Article 3 - Prix et frais supplémentaires

  1. Les prix affichés dans notre boutique en ligne exclue la TVA et les frais de d'expédition. Tous les autres composantes du prix sont inclus. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.

  2. Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en Suisse.

  3. Pour toute commande de moins de CHF 99.99, nous demandons une participation forfaitaire aux frais d’envoi dans toute la Suisse de CHF 7.99.Pour toute commande de plus de CHF 100.-- , la participation forfaitaire aux frais d’envoi dans toute la Suisse s'élève à CHF 12.99 par colis et jusqu'à 30kg et 100 cm de longueur par colis. Il est offert la possibilité d'ajouter +2.-- pour l'assurance "casse" premium.
  4. Les frais de livraisons peuvent être offert par promotions ou rabais commercial. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de retour conformément au point 6 seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Nous prenons en charge les frais de retour, sous réserve des conditions citées à l'article 6.            
  5. En cas de rétractation acceptée par le gérant du présent commerce en ligne, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Suisse. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge. 

Article 4 - Paiements - réserve de propriété -Contentieux.

Vous pouvez régler la commande au choix par virement anticipé (pré-paiement virement), carte de crédit (VISA ou Mastercard), PayPal ou PostFinance Card/ E-Finance ou Twint.

Sur virement bancaire auprès du gérant du commerce en ligne www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com

NG Sàrl

Rte de Chesalles 1

1521 Curtilles 

Vaud - Suisse

  1. Le montant facturé doit être versé d'avance à la commande comme indiqué sur la facture, "achat-commande". ceci sur le compte bancaire ou postal du gérant du présent commerce en ligne. Demeure réservé un accord autre de paiement selon contrat d'achat et conditions séparées.                                           
  2. En cas de retard de paiement ou de non encaissement, le gérant des commerces en ligne est en droit d'exiger des intérêts moratoires (actuellement 5 % par an) ou une somme forfaitaire de CHF 30.-- de frais. Demeure réservé tout dommage et intérêts complémentaires.                         
  3. En cas de litige, un droit de compensation ou de remboursement sont possible uniquement si votre réclamation est constatée légalement et / ou acceptée par le gérant (NG Sarl, Suisse). Cela n'affecte pas votre réciprocité en cas de livraison défectueuse. Néanmoins vous avez un droit de rétention uniquement si et dans la mesure où votre contre réclamation repose sur le même contrat concerné.                                                                                                        
  4. Dans tous les cas, nous demeurons propriétaires de la marchandise livrée jusqu'au règlement complet du montant de la facture d'une commande (bons d'achat définitifs et sans réserve du prix d'achat total, éventuels frais supplémentaires y compris). Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, ou une personne morale ou un patrimoine de droit public, nous demeurons propriétaires de l'objet acheté jusqu'au règlement de toutes les créances encore impayées résultant du contrat avec l'acheteur. Les montants dus et le contentieux y afférant sont cessibles à un tiers pour recouvrement. Vous ("Client") déclarer accepter ladite éventuelle cession à un tiers pour le contentieux.

Article 5 - Expédition et transfert des risques 

  1. L'expédition de la marchandise a lieu via notre dépôt central/centre de logistique situé Rte de Chesalles 1, 1521 Curtilles (Vaud - Suisse), qui est également le lieu d'exécution. La zone de livraison et les frais de livraison sont régis à l'article 3 al.3.                                                                               
  2. Conformément aux dispositions légales, le risque de détérioration ou de perte fortuites de la marchandise, en particulier lors de son transport, vous est transféré. La couverture du transporteur et ou du service postal vous est donc aussi transféré.                                                                                                
  3. Le délai de livraison tel qu’indiqué dans notre confirmation d'expédition et dans notre commerce en ligne commence à compter de la date de notre confirmation de commande avec la réception de votre paiement anticipé. Notre délai de livraison en Suisse est entre 5 et 10 jours ouvrables selon la disponibilité des Stocks. Bien qu'indépendant de notre volonté, il se peut que des délais supplémentaires surviennent, cas échéant nous vous communiquons par e-mail les mises à jours activement.

Article 6 - Droit de retour / Rétractation

1. Information Importante : Les cuirs et peaux ainsi que les vêtements en cuirs, ainsi que les consommables ne sont pas acceptés pour les retours. Demeure réservé un accord commercial avec le gérant.

2.Pour les autres articles, non-mentionnés sous le point 6.1, vous pouvez exercer votre droit de retour pour vos achats dans un délai de 5 jours dès réception de la marchandise, Le droit de retour est soumis à l'acceptation préalable par e-mail du gérant du commerce en ligne. 

3. Si le retour est accepté totalement ou partiellement, nous vous rembourserons le montant y afférent dans les plus brefs délais et dès que nous aurons reçu en retour la marchandise concernée. La marchandise doit être dans le même intacte et dans son emballage d'origine.

3. Nonobstant l'article 6 al.3, si une perte de valeur résulte d'un usage de la marchandise non nécessaire afin de constater le type, la qualité et la fonctionnalité de celle-ci, nous nous réservons le droit de déduire les coûts de remplacement résultant de dommages éventuels ou d'usure excessive du prix d'achat à rembourser.

4. Nous prenons en charge les frais de retour si : 

a) le retour est enregistré en Suisse

b) l’étiquette de retour prévue à cet effet et fournie par le gérant du commerce en ligne est utilisée pour effectuer le retour. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.

Adresse postale pour les retours :
NG Sàrl 
Rte de Chesalles 1
1521 Curtilles 
Vaud - Suisse

Par E-Mail : Nous contacter 

Téléphone : +41 (0)21 808 04 37, tarif divergeant selon les opérateurs mobiles et fixes.

Article 7 - Droits des clients en cas de défauts

Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d'évaluations de clients publiées par sur notre commerce en ligne ou autres sources.

Article 8 Conditions Générales d'Utilisation & Protection de la Confidentialité et des Données (CGU-PCD)

Avec l'acceptation des présentes CGV-PACE, vous confirmez aussi avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation & de Protection de la Confidentialité et des Données (CGU-PCD).

Article 9 - Clause Salvatrice

  1. Dans l'hypothèse où des dispositions individuelles des présentes CGV-PACE sont ou deviennent entièrement ou partiellement caduques ou inexécutables, les autres dispositions n'en seront pas affectées.

  2. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition caduque par une disposition légale valide dont le contenu et l'objectif économique sont proches de l'intention originelle de l'ancienne disposition.

  3. NG Sàrl Suisse est libre de modifier ses CGV-PACE à tout moment.          Les clients ayant des contrats en cours et dont ils serait concernés par une modification seront informés de ces modifications par e-mail ou toute autre forme appropriée en ligne.                                                                    
  4. La version contractuelle des CGV-PACE est consultable et imprimable à tout moment.

Article 10 - Droit applicable et attribution de compétence

  1. Le For Juridique et tribunal compétent est fixé selon les dispositions légales du lieu de domiciliation du gérant du commerce en ligne www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com, donc au lieu d'exploitation de NG Sàrl, Suisse.

  2. Seul le droit Suisse est applicable. Est exclu la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Est exclu aussi le droit Européen en la matière.                                     

    Article 11 - Mentions légales

    The Leather Colony® est une marque sous licence d'exploitation par NG Sàrl.

    Les commerces en ligne www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com sont aussi sous licence d'exploitation et gérés par NG Sàrl Suisse.

    Toute copie, reproduction de produit, couleur, dessin et ou autres copyrights de notre commerce en ligne est interdit. 

    NG Sàrl

    Route de Chesalles 1

    1521 Curtilles

    Vaud - Suisse

    Gérant Nicola Giannattasio 

    Registre du commerce : CHE-313.921.543 , le for juridique est au lieu de domiciliation de la société NG Sàrl.

    Contact

    Contact disponible sur la page de contact

    Téléphone : +41 21 808 04 37

    Appel au tarif local Suisse.

    Aspects Techniques du site.

    Plateforme, E-commerce Hébergé chez Shopify & Domaines chez Infomaniak

    Rédigé et réalisé NG Sàrl.

    Conception technique & design par SBQ-Ecom Agency

    Sites officiels du commerce en ligne - The Leather Colony www.theleathercolony.ch, www.theleathercolony.com

    CES SITES NE SONT PAS FACEBOOK (META): Ces sites ne font pas partie du site Web de Facebook ou de Facebook Inc et ne sont PAS endossés par Facebook (Meta) de quelque façon que ce soit.

    FACEBOOK est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc (META)